L’assurance décennale en maçonnerie

La loi oblige toutes les entreprises de construction, et donc les maçons, à souscrire une garantie décennale de responsabilité. L'assurance décennale protège les professionnels du bâtiment des dommages pouvant survenir jusqu'à dix ans après la livraison du chantier. Qu'est-ce que l'assurance décennale maçonnerie ? Quels métiers couvre-t-il ? Combien coûte la garantie décennale maçonnerie et qui la fournit ? Cet article rédigé par des spécialistes de la maçonnerie en Tarn et Garonne vous donnera toutes les informations de base, bon à savoir dans ce type de métier.

L’assurance décennale, c’est quoi ?

L'assurance décennale est obligatoire pour toute profession connue sous le nom de construction mécanique ou de conception dans l'industrie de la construction. Donc bien évidemment la maçonnerie en fait partie, tout comme les travaux de réparation de fissures de murs 82, en Tarn et Garonne. Cela implique d'étudier une majeure (architecte) ainsi qu'un génie des structures appelé génie des structures (maçon) ou un génie du développement mineur (plombier). Elle couvre l'artisan, ici le maçon, si un sinistre survient du fait de son intervention, celui-ci affectera la solidité ou l'étanchéité du bâtiment, ou le rendra impropre à l'usage (article 1792 du code civil).

La durée de la garantie décennale

Toute entreprise œuvrant dans le domaine de la construction est responsable de plein droit envers l'acquéreur de l'ouvrage des dommages l'affectant pendant dix ans à compter de la date de livraison de l'ouvrage. L'assurance décennale couvre dix ans à compter de la livraison du chantier par le maître d'œuvre jusqu'à ce que la responsabilité de l'artisan ne soit plus engagée (article 1792-4-1 du code civil).

Devis de garantie décennale sur la maçonnerie

Vous êtes maçon et avez besoin de dix ans d'assurance pour payer vos travaux ? Peu de compagnies d'assurance proposent ce service spécifique, nécessitant une bonne connaissance des travaux de maçonnerie et de leurs conséquences potentielles. Par conséquent, David Azais Macon 82 peut vous aider à comparer et à choisir le devis qui correspond le mieux à vos besoins. Pas de coordonnées, pas de connexions. Obtenez des devis auprès de compagnies d'assurance qualifiées en quelques clics et qui est 100% gratuit.

L’assurance décennale en travaux de maçonnerie est-elle obligée ?

Vous avez votre entreprise de maçonnerie et vous êtes légalement tenu d'assurer dix ans de travaux de maçonnerie liés au gros œuvre et indissociables du bâtiment lui-même. L'assurance décennale est plus importante pour les activités de maçonnerie, car les maçons sont souvent les premiers à intervenir sur les chantiers. Il est responsable des fondations, dalles, murs… ces gros œuvres peuvent être à l'origine de nombreux sinistres (fissures dans les murs porteurs, rénovations de façade entraînant des pénétrations, etc.). Un contrat d'assurance décennal couvrira l'indemnité liée à ces sinistres. De plus, les maçons peuvent intervenir sur des chantiers variés (maisons particulières, monuments historiques, surfaces commerciales, etc.), ce qui élargit encore le périmètre du risque.

Les travaux couverts par la garantie décennale

Comme nous l’avons vu, cette garantie couvre tous les ouvrages liés à la solidité de la construction, ou bien ces ouvrages qui le rendent inadéquate à l’usage. Parmi eux, nous retrouvons les effondrements de murs, les malfaçons sur les murs, le ferraillage défectueux, les erreurs de démolition, les problèmes lors du ravalement de façade, etc.

Notre conseil

Vous êtes propriétaire de maison ou vous avez un projet de construire votre future maison et bien évidemment vous avez besoin de maçon ? Que vous soyez en Tarn et Garonne en 82 ou ailleurs, veillez à ce que le professionnel que vous prévoyez d’engager possède cette garantie décennale. La maçonnerie est un travail difficile, voir dangereux. Alors, prenez toutes les précautions !